Assemblée Générale élective …
Publié le 12/09/2020
L’Assemblée Générale qui se tiendra le samedi 24 octobre à Poligny (salle du cinéma) à 9h15 (émargement dès 8h30) sera élective pour renouveler le Comité de Direction
Nouvelle parution … (la précédente date du 18-08)
Quelques extraits des statuts concernant cette élection :
13.1 Composition
Le Comité de Direction est composé de 20 membres Il comprend parmi ses membres :
– un arbitre répondant aux critères d’éligibilité du 13.2.2.a),
– un éducateur répondant aux critères d’éligibilité du 13.2.2.b),
– une femme,
– un médecin,
– 16 (seize) autres membres
13.2.1 Conditions générales d’éligibilité
Est éligible au Comité de Direction tout membre individuel de la FFF, de la Ligue ou d’un District de la Ligue ainsi que tout licencié d’un Club ayant son siège sur le Territoire et en règle avec la FFF, la Ligue et le District.
Le candidat doit être à jour de ses cotisations et domicilié sur le territoire du District ou d’un district limitrophe. Ne peut être candidate :
– la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 (six) mois ; toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la date d’enregistrement de leur nouvelle licence.
– la personne qui n’a pas 18 (dix-huit) ans au jour de sa candidature ;
Déclaration de candidature
Une seule déclaration est obligatoire pour chaque liste qui comporte autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir, dont, au minimum, les représentants prévus à l’article 13.1 ci-avant, et un candidat désigné comme étant la tête de liste.
La déclaration de candidature comporte la signature, les noms et prénoms de chaque candidat, et précise ceux qui figurent au titre d’une catégorie obligatoire susvisée.
La liste doit indiquer lesquels de ses candidats exerceront les fonctions exécutives essentielles (Président, Secrétaire, Trésorier), étant rappelé que la fonction de Président est réservée au candidat tête de liste.
Nul ne peut être sur plus d’une liste
Scrutin de liste bloquée
L’élection se fait dans les conditions suivantes :
– Si plusieurs listes se présentent :
• Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il lui est
attribué l’intégralité des sièges.
• Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l’issue de ce premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel ne peuvent se maintenir, dans le cas où plus de deux (2) listes sont candidates, que les deux (2) listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés à l’issue du premier tour.
• La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l’issue de ce second tour se voit attribuer l’intégralité des sièges.
Date limite des dépôts de candidature : 24 septembre 2020
Pour plus d’info : consulter les Statuts du District se trouvant sur le site :
DECLARATION de NON CONDAMNATION
