Publié le 14/09/2020

Lors de l’Assemblée Générale du 24 octobre les clubs vont élire les Représentants des Clubs de District pour les représenter aux AG de Ligue

RAPPEL : précédente édition le 20-08-2020

Le District du Jura dispose de 4 représentants soit à élire 4 titulaires et 4 suppléants.

Ces représentants doivent faire acte de candidature avant le 24 septembre.

Voir ci-dessous les textes relatifs à cette élection :

La création, le 24 Septembre 2016, de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football implique un changement fondamental quant à la participation des représentants des clubs à l’Assemblée Générale de Ligue.

Dorénavant deux catégories de représentants des clubs sont à considérer:

• Représentants clubs de « Ligue »: Les « Clubs de Ligue » sont les Clubs dont l’une au moins des équipes est engagée pour la saison en cours dans un championnat organisé par la Ligue ou par la Fédération
• Les Délégués représentant les clubs de District: Les « Clubs de District » sont les Clubs ne répondant pas à la définition de « Club de Ligue ».

Désignation des Délégués représentant les clubs de District :

• Les Délégués représentant les clubs de District (titulaires et suppléants) sont élus par l’Assemblée Générale de District au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Elle se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés pour le premier tour. Si un second tour est nécessaire, l’élection se fait à la majorité relative.
• Les Délégués doivent être élus au plus tard 30 jours avant l’Assemblée Générale de Ligue (prévue fin 2020)

Nombre de Délégués à élire pour le District de Football du Jura :

• 4 titulaires
• 4 suppléants

Déclaration de candidature :

Pour être prises en considération, les candidatures à l’élection de Délégué représentant les clubs de District pour le District du Jura devront être adressées, par courrier recommandé simple, au secrétariat du District, au plus tard 24 septembre 2020 (le cachet de la poste faisant foi pour la lettre).
Elles devront obligatoirement comporter :

• une lettre de présentation (coordonnées et appartenance club)
• titre de la candidature 
• une photo d’identité

Les candidats n’indiquent pas s’ils se présentent en qualité de délégué ou en qualité de suppléant : dans ce cas, c’est le nombre de voix recueillies par chaque candidat qui détermine si celui-ci est délégué ou suppléant, étant entendu que les personnes recueillant le plus grand nombre de voix sont élues en tant que délégué, les suivantes étant alors élues en tant que suppléant.

Une fois élu, si un délégué vient à être absent, son absence est palliée par le suppléant ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Si deux délégués sont absents, leur absence est palliée par les deux suppléants ayant recueilli le plus grand nombre de voix, et ainsi de suite..

Dans l’intérêt des Clubs de Districts nous vous invitons fortement à faire acte de candidature. Merci pour votre futur engagement. Les délégués de la saison 2019-20 peuvent faire de nouveau acte de candidature

Conditions d’éligibilité :

Est éligible comme Délégué représentant les Clubs de District à l’Assemblée générale de Ligue  tout licencié à titre individuel du District ainsi que tout licencié d’une association affiliée ayant son siège sur le territoire du District concerné et en règle avec la Fédération, la Ligue et le District. Le candidat doit être à jour de ses cotisations, et domicilié sur le territoire du District ou d’un District limitrophe pour l’élection du Comité de Direction d’un District.

Ne peut être candidate :

– la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 mois. Toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la date d’enregistrement de leur nouvelle licence ;

– la personne qui n’a pas 18 ans au jour de sa candidature ;

– la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales – la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

– la personne à l’encontre de laquelle a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif ;

– la personne licenciée suspendue de toutes fonctions officielles.

Les conditions générales d’éligibilité doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.