Décision importante concernant les suspensions …
Publié le 06/08/2020
Le 8 juillet 2020, le Comité Exécutif de la FFF a décide une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour
Précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux.
Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques
• Quels sont les cas visés ?
Les licenciés personnes physiques (joueur, éducateur, dirigeant…etc) ayant au 8 juillet 2020 des matchs fermes de suspension à purger.
La mesure concerne donc les suspensions en matchs fermes ayant été prononcées au plus tard le 8 juillet 2020.
Peu importe la faute retenue ayant conduit au prononcé de la suspension en question.
• Quelles sont les conséquences pratiques de cette mesure ?
La mesure adoptée par le Comité Exécutif s’applique aux licenciés concernés, quel que soit le calendrier des équipes qui était initialement prévu du 13 mars au 30 juin 2020 et donc quel que soit le nombre de matchs qui auraient dû se dérouler durant cette période.
