Publié le 05/11/2018

Lors de l’Assemblée Générale du District ce vendredi 2 novembre le Président de la Ligue, Daniel FONTENIAUD a rappelé un point très important : prendre les dispositions pour que TOUS les JEUNES qui pratiquent les mercredi et samedi SOIENT LICENCIES

Educateurs, Responsables d’Equipe, Présidents SOYONS RESPONSABLES … et assurons nous que tout participant est licencié …

Une responsabilité engagée
L’actualité récente nous contraint à attirer votre attention sur l’obligation qui pèse sur les clubs et leur président, d’établir une licence pour toute personne ayant une fonction au sein de l’entité (joueur, dirigeant, éducateur…).
Si on excepte la perte des rencontres et les amendes lors de participation de joueur(s) non licencié(s), nous vous rappelons également les risques encourus :

Pour les dirigeants
– Mise en cause de leur responsabilité pour négligence, devant les juridictions civile et/ou pénale par la(les) victime(s) à l’encontre du club et, notamment, le Président qui est la plus haute autorité de l’association sportive et qui est le garant du bon fonctionnement de celle-ci.
Etant précisé que la négligence est un délit civil.
– Suspension possible des éducateurs, dirigeants dont le président ayant fait évoluer ce(s) joueur(s) non licencié(s) ou sous fausse(s) licence(s) ;

Pour les joueurs non licenciés
– Aucune assurance contre les conséquences financières d’un accident pouvant être occasionné à autrui, à l’occasion d’une participation aux activités sportives et extra- sportive du club ou association ;
– Non-remboursement des frais de soins de santé en cas d’accident (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation) ; étant rappelé que même pour un licencié la prise en charge des frais de santé en cas d’accident n’est possible que sous réserve de garantie.
Rappel
Article – 59 1. RG FFF
« Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club. 2. En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application des sanctions prévues à l’article 218 des présents règlements. 3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles ».