Publié le 13/01/2018

Pour les clubs de District évoluant en seniors D4, D3 et D2 il était possible de faire participer des joueurs signant au-delà du 31 janvier : ce ne sera plus le cas cette saison

En effet jusqu’à présent le Comité Directeur de Ligue votait la dérogation possible de l’article des RG de la FFF 152 alinéa 4 :

« Article – 152 Joueur licencié après le 31 janvier

1. Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours. La date limite de qualification pour la participation aux Championnats de Ligue 1 et de Ligue
2 est fixée par le règlement de chacune de ces épreuves.
2. Toute équipe inférieure disputant des compétitions officielles concurremment avec des
équipes premières et ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est soumise aux dispositions ci-dessus.
3. N’est pas visé par la disposition prévue à l’alinéa 1 :
– le joueur renouvelant pour son club ;
– le joueur qui, après avoir introduit une demande de changement de club n’ayant pas abouti, resigne à son club ;
– le joueur ou la joueuse licenciés U6 à U19 et U6 F à U19 F participant à une compétition de jeunes, hors championnats nationaux de jeunes, qui se verra délivrer une licence avec la mention « surclassement non autorisé ».
– le joueur ou la joueuse participant à une épreuve de Football Diversifié de niveau B.
4. Les Ligues régionales peuvent accorder une dérogation à ces dispositions pour les équipes des séries inférieures à la division supérieure de district (ou, à défaut de District, pour les équipes de la dernière série de Ligue). »

Or lors du Bureau du CA du 24 novembre les Membres ont décidé :

« Délibérations :

La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football décide d’accorder aux clubs une dérogation pour les compétitions féminines de football à 11 pour les divisions R2F et R3F. Cette dérogation concerne les joueuses U19F et senior F, les U18F en l’absence d’équipe U18F dans le club, de même que les U16F et  U17F en l’absence d’équipe U18 F dans le club dans les conditions et limites prévues à l’article 73 des RG de la FFF et validées par le Conseil d’administration de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
du 1er juillet 2017.
Cette dérogation concernera également les compétitions féminines de football à 8 gérées par les Districts.
La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football décide d’accorder aux clubs une dérogation pour les compétitions de futsal pour la division R2 Futsal. Cette dérogation concerne les joueurs seniors et U19, les joueurs U18 en l’absence d’équipe U18Futsal dans le club, de même que les joueurs U17 répondant aux exigences définies à l’article 73-2.a) des RG de la FFF en l’absence d’équipe U18 Futsal dans le club. »

La dérogation pour les équipes seniors de D4, D3 et D2 ne figure pas dans la délibération